Délibérations
Délibération - Rapport CLECT - Compétence PLUi et Animaux
N°DE-2022-002
Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Compétence PLUi et Gestion des Animaux en Divagation.
Délibération - Diagnostic foncier agricole
Réalisation d'un diagnostic foncier agricole par la Fédération Pastorale.
Convention de déneigement
N°DE 2021-039
Travaux sur le réseau Public d'électricité
N° DE 2021-036
Inscription randonnée au PDIPR
N° DE 2021-031
Création d'un Syndicat Mixte de la Station des Monts d'Olmes
N°DE 2021-030 - ANNULÉ
Frais de scolarité MONTFERRIER année 2020/2021
N°DE 2021-028
Subvention concert du mois d'août
DE N°2021-026
Frais de scolarité MONTFERRIER année 2020/2021
N°DE 2021-024 - ANNULÉ
