Délibérations
Délibération - Travaux au gite d'étape
DE-027-2026
Travaux de réfection du plafond et de l'isolement du gîte communal. Validation du devis.
Délibération - Taxe sur la vacance des locaux d'habitation
DE-026-2026
Taxe sur la vacance des locaux d'habitation, institution et fixation du taux de la taxe.
Délibération - Participation aux frais de scolarité
DE-025-2026
Participation aux frais de scolarité - Commune de Saint-Paul-de-Jarrat année 2025-2026.
Délibération - Élections Sénatoriales
DE_024_2026
Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire.
Délibération - Droit à la formation des Élus
DE_023_2026
Délibération - Représentant de la CLECT
DE_022_2026
Désignation du représentant de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées.
Délibération - Choix devis boîtier gîte d'étape
DE_021_2026
Choix du devis pour le changement du boîtier téléphonique, de sécurité au gîte d'étape.
Délibération - Convention avec le SDIAU
DE_018_2026
Renouvellement de la convention d'adhésion au Service Départemental d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme (SDIAU).
Délibération - Proposition d'une liste en vue de la CCID
DE_016_2026
Proposition d'une liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Direct.
Délibération - Budget primitif 2026
DE_015_2026
Délibération - Désignation des représentants AGEDI
DE_010-2026
Désignation des représentants de la commune de Roquefixade à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte d'AGEDI
