Délibérations

Délibération - Adhésion au service RGPD

N°DE-017-2025
Adhésion au service "RGPD" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège et nomination d'un délégué à la protection des données (dit "DPD").

Délibération - Marché Public Château

N°DE-003-2025
Marché Public N°2024_18_MOE : Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux de sécurisation, de cristallisation et d'aménagement du Château de Roquefixade.
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