Délibérations
Délibération - Approbation SSST Centre de Gestion
N°DE-2022-050
Approbation signature de l'avenant N°1 au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de l'Ariège.
Délibération - Frais de scolarité Montferrier
N°DE-2022-049
Participation aux frais de scolarité pour la commune de Montferrier année 2021-2022.
Délibération - Plan de financement - Réfection muret
N°DE-2022-046
Plan de financement - Réfection muret de La Gardelle
Délibération - Réfection toiture de la Mairie
N°DE-2022-044
Annule et remplace la délibération N°DE-2022-042 - Réfection toiture de la mairie
Délibération - Réfection toiture Logements Sociaux
N°DE-2022-043
Délibération - Réfection toiture de la Mairie - Plan de financement
N°DE-2022-042
Délibération annulée
Délibération - Publicités des actes pris par les communes
N°DE-2022-036
Publicités des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants.
Délibération - DM dissolution SIVBTP
N°DE-2022-034
Délibération - Admission de créance en non-valeur
N°DE-2022-033
