Délibérations
Délibération - Publicités des actes pris par les communes
N°DE-2022-036
Publicités des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants.
Délibération - DM dissolution SIVBTP
N°DE-2022-034
Délibération - Admission de créance en non-valeur
N°DE-2022-033
Délibération - Vote du budget primitif - Log-Sociaux
N°DE-2022-026
Annule et remplace la délibération N°DE-2022-023 - Vote du budget primitif - Log-Sociaux.
Délibération - Vote du budget primitif - Commune
N°DE-2022-025
Annule et remplace la délibération N°DE-2022-018 - Vote du budget primitif - Commune
Délibération - Vote du Compte Administratif complet - Log-Sociaux
N°DE-2022-024
Annule et remplace la délibération N°DE-2022-021 - Vote du Compte Administratif complet - Log-Sociaux.
Délibération - Vote du budget primitif - Log-Sociaux
N°DE-2022-023
Délibération - Affectation du résultat de fonctionnement - Log-Sociaux
N°DE-2022-021 - Annulée
Délibération - Vote du taux des Taxes Locales 2022
N°DE-2022-019
Délibération - Vote du budget primitif - Commune
N°DE-2022-018 - Annulée
Délibération - Vote du Compte de Gestion - Commune
N°DE-2022-017
