Délibérations
Délibération - Approbation noms des rues et système de numérotation
N°DE-2023-023
Annule et remplace la délibération N°DE-2023-022 - Approbation des noms des rues et choix du système de numérotation.
Délibération - Approbation noms des rues et système de numérotation
N°DE-2023-022
Délibération annulée (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°DE-2023-021)
Délibération - Désignation référent OGS
N°DE-2023-018
Désignation d'un référent pour l'Opération Grand Site de Montségur (OGS)
Délibération - Approbation - arrêt du PLUi
N°DE-2023-017
Approbation - Arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Délibération - Vote du budget primitif - Commune
N°DE-2023-016
Délibération - Vote du Compte de Gestion - Commune
N°DE-2023-010
Délibération - Demande DETR - Réfection toiture Log sociaux
N°DE-2023-008
Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2023 - Réfection toiture logements sociaux.
Délibération - Demande DETR - Réfection toiture mairie
N°DE-2023-007
Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 - Réfection toiture mairie.
Délibération - Ajustement SIVBTP
N°DE-2023-006
