Délibérations
Délibération - Affectation du résultat de fonctionnement - Log-Sociaux
N°DE-2022-021 - Annulée
Délibération - Vote du taux des Taxes Locales 2022
N°DE-2022-019
Délibération - Vote du budget primitif - Commune
N°DE-2022-018 - Annulée
Délibération - Vote du Compte de Gestion - Commune
N°DE-2022-017
Délibération - Affection du résultat de fonctionnement - Commune
N°DE-2022-016-Annulée
Délibération - Vote du Budget Primitif - Commune
N°DE-2022-014- Annulée
Délibération - Vote du Compte de Gestion - Log-Sociaux
N°DE-2022-013-Annulée
Délibération - Affectation du résultat de fonctionnement - Log-Sociaux
N°DE-2022-012-Annulée
Délibération - Vote du Compte Administratif complet - Log-Sociaux
N°DE-2022-011- Annulée
Délibération - Vote du Budget primitif 2022 - Commune
N°DE-2022-010-Annulée
Délibération - Vote des Taux des Taxes Locales 2022
N°DE-2022-009- Annulée
Délibération - Vote du Compte de Gestion - Commune
N°DE-2022-008- Annulée
Délibération - Affectation du résultat de fonctionnement - Commune
N°DE-2022-007-Annulée
Délibération - Vote du compte administratif complet - log-sociaux
Délibération - Vote du compte administratif complet - log-sociaux
Délibération - Dénomination et numérotation des voies de la Commune
N°DE-2022-004-ANNULÉ
Délibération annulée.
Délibération - Diagnostic foncier agricole
DE N°2022-003
Réalisation d'un diagnostic foncier agricole par la Fédération Pastorale.
Délibération - Rapport CLECT - Compétence PLUi et Animaux
N°DE-2022-002
Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Compétence PLUi et Gestion des Animaux en Divagation.
