Délibérations
Délibération - Vote du Budget primitif 2022 - Commune
N°DE-2022-010-Annulée
Délibération - Vote des Taux des Taxes Locales 2022
N°DE-2022-009- Annulée
Délibération - Vote du Compte de Gestion - Commune
N°DE-2022-008- Annulée
Délibération - Affectation du résultat de fonctionnement - Commune
N°DE-2022-007-Annulée
Délibération - Vote du compte administratif complet - log-sociaux
Délibération - Vote du compte administratif complet - log-sociaux
Délibération - Dénomination et numérotation des voies de la Commune
N°DE-2022-004-ANNULÉ
Délibération annulée.
Délibération - Diagnostic foncier agricole
DE N°2022-003
Réalisation d'un diagnostic foncier agricole par la Fédération Pastorale.
Délibération - Rapport CLECT - Compétence PLUi et Animaux
N°DE-2022-002
Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Compétence PLUi et Gestion des Animaux en Divagation.
Délibération - Diagnostic foncier agricole
Réalisation d'un diagnostic foncier agricole par la Fédération Pastorale.
Convention de déneigement
N°DE 2021-039
Travaux sur le réseau Public d'électricité
N° DE 2021-036
