Délibérations
Délibération - Demande DETR - Réfection toiture Log sociaux
N°DE-2023-008
Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2023 - Réfection toiture logements sociaux.
Délibération - Demande DETR - Réfection toiture mairie
N°DE-2023-007
Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 - Réfection toiture mairie.
Délibération - Ajustement SIVBTP
N°DE-2023-006
Délibération - Désignation représentant CLECT
N°DE-2022-053
Désignation d'un représentant pour la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées.
Délibération - Approbation SSST Centre de Gestion
N°DE-2022-050
Approbation signature de l'avenant N°1 au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de l'Ariège.
Délibération - Frais de scolarité Montferrier
N°DE-2022-049
Participation aux frais de scolarité pour la commune de Montferrier année 2021-2022.
Délibération - Plan de financement - Réfection muret
N°DE-2022-046
Plan de financement - Réfection muret de La Gardelle
Délibération - Réfection toiture de la Mairie
N°DE-2022-044
Annule et remplace la délibération N°DE-2022-042 - Réfection toiture de la mairie
Délibération - Réfection toiture Logements Sociaux
N°DE-2022-043
Délibération - Réfection toiture de la Mairie - Plan de financement
N°DE-2022-042
Délibération annulée
