Délibérations
Délibération - Vote du budget primitif - Log-Sociaux
N°DE-2022-026
Annule et remplace la délibération N°DE-2022-023 - Vote du budget primitif - Log-Sociaux.
Délibération - Vote du budget primitif - Commune
N°DE-2022-025
Annule et remplace la délibération N°DE-2022-018 - Vote du budget primitif - Commune
Délibération - Vote du Compte Administratif complet - Log-Sociaux
N°DE-2022-024
Annule et remplace la délibération N°DE-2022-021 - Vote du Compte Administratif complet - Log-Sociaux.
Délibération - Vote du budget primitif - Log-Sociaux
N°DE-2022-023
Délibération - Affectation du résultat de fonctionnement - Log-Sociaux
N°DE-2022-021 - Annulée
Délibération - Vote du taux des Taxes Locales 2022
N°DE-2022-019
Délibération - Vote du budget primitif - Commune
N°DE-2022-018 - Annulée
Délibération - Vote du Compte de Gestion - Commune
N°DE-2022-017
Délibération - Affection du résultat de fonctionnement - Commune
N°DE-2022-016-Annulée
Délibération - Vote du Budget Primitif - Commune
N°DE-2022-014- Annulée
Délibération - Vote du Compte de Gestion - Log-Sociaux
N°DE-2022-013-Annulée
Délibération - Affectation du résultat de fonctionnement - Log-Sociaux
N°DE-2022-012-Annulée
Délibération - Vote du Compte Administratif complet - Log-Sociaux
N°DE-2022-011- Annulée
Délibération - Vote du Budget primitif 2022 - Commune
N°DE-2022-010-Annulée
Délibération - Vote des Taux des Taxes Locales 2022
N°DE-2022-009- Annulée
Délibération - Vote du Compte de Gestion - Commune
N°DE-2022-008- Annulée
