Délibérations
Délibération - Affectation du résultat de fonctionnement 2023
N°DE-014-2024 Annule et remplace la délibération N°DE-004-2024
Délibération - Vote des taux d'imposition 2024
N°DE-013-2024 Annule et remplace la DE N°005-2024
Délibération - Réfection chaussée et mur Saint-Martin
N°DE-012-2024-Annule et remplace la délibération N°DE-009-2024
Délibération - Modification des statuts de la CCPO
N°DE-010-2024
Délibération - Réfection chaussée et mur Saint-Martin
N°DE-009-2024-ANNULÉ
Délibération - Admissions en créances éteintes
N°DE-008-2024
Délibération - Vote du Budget Primitif 2024
N°DE-007-2024
Délibération - Subventions aux associations 2024
N°DE-006-2024
Délibération - Vote des taux d'impositions 2023
N°DE-005-2024- ANNULÉ
Délibération - Affectation du résultat de fonctionnement 2023
N°DE-004-2024 ANNULÉ
Délibération - Compte de Gestion 2023
N°DE-003-2024
Délibération - Compte Administratif 2023
N°DE-002-2024
Délibération - Réfection de la route de Saint-Martin
N°DE-001-2024
Délibération - Frais de scolarité Villeneuve d'Olmes 2023/2024
N°DE-2023-038
Participation aux frais de scolarité Villeneuve d'Olmes année 2023/2024
