Délibérations
Délibération - Agent recenseur
DE_034_2025
Délibération portant création d'emploi d'agent recenseur - Recensement de la population 2026.
Délibération - Exonération des taxes meubles de tourisme
DE_033_2025
Exonéraiton en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes.
Délibération - Démission du 2ème Adjoint
DE_032_2025
Régularisation de la démission du 2ième Adjoint - Suppression du poste de 2ième Adjoint.
Délibération - Mise à disposition d'un terrain avec le CCPO
DE_031_2025
Convention de mise à disposition d'un terrain avec la CCPO.
Délibération - Complémentaire santé
DE_029_2025
Convention de participation à la complémentaire santé avec le Centre de Gestion.
Délibération - Avis statuts SMDEA
DE-027-2025
Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement.
Délibération - Système de chauffage appartement
DE-026-2025
Amélioration et remise aux normes du système de chauffage de l'appartement n°9.
Délibération - Financement SDIS de l'Ariège
Participation de la Commune de Roquefixade au financement du plan de travaux bâtimentaires 2025-2028 du SDIS de l'Ariège.
Délibération - Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
DE-024-2025
Cette délibération est annulée et remplacée par la délibération n°DE-027-2025.
