Délibérations

Délibération portant création d'emploi d'agent recenseur - Recensement de la population 2026.

Exonéraiton en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes.

Régularisation de la démission du 2ième Adjoint - Suppression du poste de 2ième Adjoint.

Convention de mise à disposition d'un terrain avec la CCPO.

Convention de participation à la complémentaire santé avec le Centre de Gestion.

Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement.

Amélioration et remise aux normes du système de chauffage de l'appartement n°9.

Participation de la Commune de Roquefixade au financement du plan de travaux bâtimentaires 2025-2028 du SDIS de l'Ariège.

Cette délibération est annulée et remplacée par la délibération n°DE-027-2025.

Remise aux normes assainissement des appartements situés à côté de la mairie.

Adhésion au service "RGPD" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège et nomination d'un délégué à la protection des données (dit "DPD").

Cette délibération annule et remplace la délibération N°DE-015-2025.

Cette délibération annule et remplace la délibération N°DE-014-2025, mais elle est elle-même annulée et remplacée par la délibération N°DE-016-2025.