Délibérations

Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement.

Amélioration et remise aux normes du système de chauffage de l'appartement n°9.

Participation de la Commune de Roquefixade au financement du plan de travaux bâtimentaires 2025-2028 du SDIS de l'Ariège.

Cette délibération est annulée et remplacée par la délibération n°DE-027-2025.

Remise aux normes assainissement des appartements situés à côté de la mairie.

Adhésion au service "RGPD" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ariège et nomination d'un délégué à la protection des données (dit "DPD").

Cette délibération annule et remplace la délibération N°DE-015-2025.

Cette délibération annule et remplace la délibération N°DE-014-2025, mais elle est elle-même annulée et remplacée par la délibération N°DE-016-2025.

Cette délibération annule et remplace la délibération N°DE-002-2025, mais elle est elle-même annulée et remplacée par la délibération N°DE-015-2025.