Délibération - Proposition d'une liste en vue de la CCID

Séance du conseil municipal du vendredi 10 avril 2026.

Conformément aux règles de protection des données personnelles et au RGPD le tableau nominatif des contribuables n'apparaît pas dans ce document et ne peut pas être publié sur internet

La liste complète des contribuables proposés reste néanmoins consultable directement en mairie aux horaires d'ouverture habituels.