Modification simplifiée n°1 du PLUi
Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), le dossier sera mis à la disposition du public du 20 août au 20 septembre inclus au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes.
Pendant cette période d'un mois, vous pourrez consulter l'ensemble du dossier au siège de la Communauté de Communes et inscrire vos observations sur le registre prévu à cet effet.
Vous trouverez ci-joint en téléchargement la délibération n°134/2026 actant cette mise à disposition, ainsi que l'arrêté n°16/2026 prescrivant la procédure.
Pendant cette période d'un mois, vous pourrez consulter l'ensemble du dossier au siège de la Communauté de Communes et inscrire vos observations sur le registre prévu à cet effet.
Vous trouverez ci-joint en téléchargement la délibération n°134/2026 actant cette mise à disposition, ainsi que l'arrêté n°16/2026 prescrivant la procédure.
TELECHARGEMENT
Délibération et arrêté (502.07 K)
