PLUi - Délibérations de prescription de modification et révision

Suite aux délibérations approuvant la prescription de la modification de droit commun et de la révision « allégée » du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, approuvées à l’unanimité en Conseil Communautaire du 23 juillet 2025, vous trouverez donc en pièce jointe ces deux délibérations retournées par la Préfecture.
TELECHARGEMENT

Délibérations PLUi Délibérations PLUi  (620.8 K)