PLUi - Délibérations de prescription de modification et révision
Suite aux délibérations approuvant la prescription de la modification de droit commun et de la révision « allégée » du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, approuvées à l’unanimité en Conseil Communautaire du 23 juillet 2025, vous trouverez donc en pièce jointe ces deux délibérations retournées par la Préfecture.
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Délibérations PLUi (620.8 K)